Les conflits liés au logement sont monnaies courants dans la vie quotidienne. La majorité d'entre eux est liée à la location : loyers impayés, nuisances sonores, litiges sur les droits de passage, harcèlement des propriétaires, pour n'en citer que quelques-uns. Néanmoins, une fois que l'affaire est soumise à l'arbitrage, ce type de problème a un coût élevé. C'est là qu'intervient l'assurance défense juridique.
Quels sont les frais juridiques à couvrir ?
Dans le cadre de l'assurance habitation, l'assureur propose la couverture des frais de justice comme l'un des choix possibles. Elle est également incluse dans les assurances multirisques habitation (MRH), qui offrent la protection la plus étendue pour votre maison. Si vous ne souhaitez pas utiliser cette fonction, vous pouvez le faire en tant qu'option supplémentaire. Les principales couvertures à souscrire sont l'assurance contre les pertes matérielles et l'assurance responsabilité civile. Elles ne peuvent toutefois pas prendre en compte les protections juridiques. Or, cette couverture s'avère utile dans la vie réelle lorsque vous êtes en désaccord avec un tiers et qu'il est difficile de régler le problème à l'amiable. En cas de conflit entre l'assuré et un tiers, l'assurance protection juridique est un dispositif supplémentaire qui fait valoir vos droits, vous soutient et protège vos intérêts dans le cadre d'une procédure judiciaire. L'assureur prend en charge les frais d'une éventuelle procédure amiable ou civile et met à votre disposition un conseil spécialisé pour vous expliquer vos droits et responsabilités.
Comment fonctionne la protection juridique ?
La garantie protection juridique de l'assurance habitation peut fonctionner de différentes manières. Avant d'entamer une action en justice, l'assuré a le droit d'obtenir des détails et des conseils sur ses droits et ses possibilités de recours. L'assureur tente ensuite de résoudre le conflit à l'amiable. Tous les frais engagés au cours de la procédure sont couverts, y compris les constats d'huissier, les honoraires d'experts, les frais d'avocats, etc. En cas d'échec du règlement à l'amiable, l'assureur accompagne la personne assurée lors du procès et prend en charge les frais dans la limite des plafonds prévus par le contrat (honoraires d'avocats, honoraires de consultants, frais de justice, etc.). En fonction du contrat, cette couverture de protection juridique peut intervenir dans des domaines variés.
Que faire si l'assuré et l'assureur sont en désaccord ?
Des conflits avec l'assureur peuvent survenir lors de la mise en œuvre de la couverture de protection juridique, en plus des litiges avec des tiers. Il est probable que la couverture d'un sinistre soit insuffisante ou que l'assureur ne vous indemnise pas pour vos pertes. Et si vous voulez porter l'affaire devant les tribunaux, votre assureur estimera que votre réclamation échouera. En cas de litige entre l'assuré et l'assureur, un arbitre peut être nommé par consentement mutuel pour décider qui a raison et qui a tort. Si aucun compromis ne peut être trouvé, la Haute Cour administrera l'arbitrage. Rappel que, sauf abus de droit de l'assuré, les frais de l'expert sont à la charge de l'assureur.